DOMAINES D'EXPERTISES
DES MEMBRES

Droit du travail

Elsa VIDAL vous apporte son aide et son expertise pour la gestion de votre personnel. Elle trouve les solutions juridiques et stratégiques les mieux adaptées pour vous apporter plus de souplesse dans votre gestion quotidienne et sécuriser vos relations avec vos salariés. Ses compétences visent notamment les domaines suivants :

  • Contrats de travail,
  • Procédures disciplinaires (avertissement, rétrogradation disciplinaire, mutation disciplinaire),
  • Licenciements (disciplinaire, inaptitude, personnel, économique),
  • Ruptures conventionnelles,
  • Transaction,
  • Représentants du personnel (élections, relations, etc.),
  • Négociation et rédaction d’accords collectifs,
  • Gestion du temps de travail,
  • Dénonciation d’un usage, d’un engagement unilatéral, d’un accord atypique,
  • Règlement intérieur,
  • Gestion de conflit,
  • Contrôle de l’inspection du travail,
  • Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable,
  • Harcèlement.

Elle vous assiste et vous représente également devant le Conseil de prud’hommes, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance (ancien TASS) et la Chambre sociale de la Cour d’appel.

Droit commercial

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES vous apportent leur expertise tant en matière de conseil que d’assistance devant les tribunaux compétents dans toutes les branches du droit commercial :

  • Baux commerciaux (rédaction du contrat, résolutions des litiges, recouvrement des loyers, etc.),
  • Fixation du loyer commercial,
  • Cession de fond de commerce et cession de droit au bail,
  • Rupture brutale des relations commerciales établies,
  • Baux professionnels (rédaction du contrat, résolutions des litiges, recouvrement des loyers, expulsion),
  • Rédaction de contrats (contrat de fourniture, contrat de distribution, contrat de prestation de services, contrat de partenariat, etc.),
  • CGV/CGU,
  • Concurrence déloyale,
  • Responsabilité,
  • Agents commerciaux (rédaction des contrats et résolution des litiges),
  • Négociation transactionnelle.

Droit de la construction

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES sont à vos côtés dans le cadre des différentes procédures pouvant être mises en œuvre en droit de la construction et vous accompagnent dans toutes les opérations de construction :

  • Aménagement ou rénovation,
  • Promotion immobilière,
  • Vente sur plan ou en l’état futur d’achèvement,
  • Contrat de réservation,
  • Vente d’immeuble à construire ou à rénover,
  • Contrat de construction de maison individuelle,
  • Marchés de travaux et sous-traitance de travaux.

Elles vous conseillent également en aval, sur l’ensemble des questions touchant à :

  • La responsabilité des intervenants (responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale),
  • La réception des travaux et les garanties dues par ces derniers (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, des dommages intermédiaires, décennale…),
  • Les assurances obligatoires (décennale, tous risques chantiers) ou facultatives (dommages ouvrage).

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES vous permettent d’aborder sereinement la conclusion d’opérations immobilières et gèrent les différents litiges que vous pouvez rencontrer.

Droit des contrats & des responsabilités

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES vous représentent et vous défendent dans le cadre de toutes les affaires civiles et commerciales relevant de la compétence du Tribunal d’instance et du Tribunal de grande instance :

  • Interprétation, formation, exécution et résolution du contrat,
  • Actions en responsabilité contractuelle,
  • Actions en responsabilité délictuelle,
  • Droit des obligations,
  • Etc.

Droit immobilier

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES accompagnent les propriétaires dans toute la gestion de leur patrimoine immobilier, notamment en cas de litige en matière de :

  • Bornage de terrain,
  • Servitudes,
  • Revendication de propriété,
  • Trouble de voisinage,
  • Empiétement,
  • Baux commerciaux (conseil, rédaction, gestion et expulsion),
  • Baux d’habitations (conseil, rédaction, gestion et expulsion),
  • Baux professionnels (conseil, rédaction, gestion et expulsion),
  • Copropriété (recouvrement des charges de copropriété, litige avec le syndicat des copropriétaires),

Lors de l’achat ou de la vente de votre bien immobilier, elles vous accompagnent dans toutes vos démarches juridiques, notamment en matière de :

  • Résiliation ou rédaction de conditions suspensives,
  • Vente immobilière,
  • Enchères / adjudication,
  • Saisie immobilière,
  • Conflit avec une agence immobilière,
  • Conflit avec une étude notariale,

Leur rôle est de vous accompagner pour réaliser en toute sérénité le processus de cession de vos biens immobiliers.

Recouvrement des créances

Maîtres Fanny MEYNADIER, Bérengère BRIBES et Elsa VIDAL interviennent tant dans un cadre amiable que contentieux, que vous soyez un particulier ou un professionnel, et quel que soit la nature de la créance :

  • Loyers,
  • Factures,
  • Reconnaissances de dettes,
  • Etc.

Recouvrement des créances

Maîtres Fanny MEYNADIER, Bérengère BRIBES et Elsa VIDAL interviennent tant dans un cadre amiable que contentieux, que vous soyez un particulier ou un professionnel, et quel que soit la nature de la créance :

  • Loyers,
  • Factures,
  • Reconnaissances de dettes,
  • Etc.

Droit des garanties
et mesures d’exécution

Maître Bérengère BRIBES intervient en vue d’anticiper l’arrivée d’impayés et accroître les possibilités de recouvrement ultérieur. A ce stade, elle vous assiste pour procéder aux :

  • Saisies conservatoires
  • Inscriptions d’hypothèques
  • Prises de nantissement

Elle engage, avec l’aide d’huissiers de justices partenaires, toutes les mesures d’exécution propres à garantir le recouvrement effectif des sommes qui vont sont dues telles que :

  • Saisies immobilières
  • Saisies attribution
  • Saisies rémunération

Droit des successions

Maître Bérengère BRIBES vous conseille, vous assiste et vous représente dans les procédures suivantes :

  • En amont de tout contentieux pour prévenir toute difficulté successorale et garantir vos droits, pour vous aider dans les démarches à effectuer ou pour débloquer amiablement les situations conflictuelles,
  • Procédures de liquidation et de partage de succession,
  • Actions en contestation de partage,
  • Contentieux en réduction, revendication ou nullité des libéralités,
  • Contestation des dispositions testamentaires,
  • Nullité d’un testament,
  • Actions de recel successoral,
  • Etc.

Droit des successions

Maître Bérengère BRIBES vous conseille, vous assiste et vous représente dans les procédures suivantes :

  • En amont de tout contentieux pour prévenir toute difficulté successorale et garantir vos droits, pour vous aider dans les démarches à effectuer ou pour débloquer amiablement les situations conflictuelles,
  • Procédures de liquidation et de partage de succession,
  • Actions en contestation de partage,
  • Contentieux en réduction, revendication ou nullité des libéralités,
  • Contestation des dispositions testamentaires,
  • Nullité d’un testament,
  • Actions de recel successoral,
  • Etc.
Droit des successions - Groupe Kartel

Droit de la famille

Maître Bérengère BRIBES vous conseille, vous assiste et vous représente dans les procédures suivantes :

  • Mariage : annulation, contribution aux charges du mariage, autorisation judiciaire, séparation judiciaire de biens, ordonnances de protection, changement de régime matrimonial
  • Séparation de corps et divorce : divorce extra-judiciaire par acte d’avocat / divorces judiciaires avec ou sans prestations compensatoires
  • PACS : rédaction d’un contrat de PACS et rupture de PACS
  • Autorité parentale : homologation d’accord parental, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
  • Filiation : adoption simple et plénière, actions aux fins d’établissement / de contestation de la filiation, actions aux fins de subsides,
  • Liquidations et partage de régimes matrimoniaux ou entre partenaires pacsés ou concubins
  • Protection des mineurs : assistance éducative, procédures pénales des mineurs
  • Protection juridique des mineurs et des majeurs : sauvegarde de justice, tutelle et curatelle
  • Etat civil : rectification, changement de prénom, de nom ou de sexe
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