DOMAINES D'EXPERTISES
DES MEMBRES

Droit du travail

Elsa VIDAL vous apporte son aide et son expertise pour la gestion de votre personnel. Elle trouve les solutions juridiques et stratégiques les mieux adaptées pour vous apporter plus de souplesse dans votre gestion quotidienne et sécuriser vos relations avec vos salariés. Ses compétences visent notamment les domaines suivants :

  • Contrats de travail
  • Procédures disciplinaires (avertissement, rétrogradation disciplinaire, mutation disciplinaire)
  • Licenciements (disciplinaire, inaptitude, personnel, économique)
  • Ruptures conventionnelles
  • Transaction
  • Représentants du personnel (élections, relations, etc.)
  • Négociation et rédaction d’accords collectifs,
  • Gestion du temps de travail
  • Dénonciation d’un usage, d’un engagement unilatéral, d’un accord atypique
  • Règlement intérieur
  • Gestion de conflit
  • Contrôle de l’inspection du travail
  • Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable
  • Harcèlement

Elle vous assiste et vous représente également devant le Conseil de prud’hommes, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance (ancien TASS) et la Chambre sociale de la Cour d’appel.

Droit commercial - Groupe Kartel

Droit commercial et de la concurrence

Maîtres Fanny MEYNADIER, Bérengère BRIBES et Jérôme FERRANDO vous apportent leur expertise tant en matière de conseil que d’assistance devant les tribunaux compétents dans toutes les branches du droit commercial et de la concurrence :

  • Baux commerciaux (rédaction du contrat, résolutions des litiges, recouvrement des loyers, etc.)
  • Fixation du loyer commercial
  • Cession de fond de commerce et cession de droit au bail
  • Rupture brutale des relations commerciales établies
  • Baux professionnels (rédaction du contrat, résolutions des litiges, recouvrement des loyers, expulsion)
  • Rédaction de contrats (contrat de fourniture, contrat de distribution, contrat de prestation de services, contrat de partenariat, etc.)
  • CGV/CGU
  • Concurrence déloyale et parasitisme économique
  • Responsabilité
  • Agents commerciaux (rédaction des contrats et résolution des litiges)
  • Négociation transactionnelle

Droit commercial et de la concurrence

Maîtres Fanny MEYNADIER, Bérengère BRIBES et Jérôme FERRANDO vous apportent leur expertise tant en matière de conseil que d’assistance devant les tribunaux compétents dans toutes les branches du droit commercial et de la concurrence :

  • Concurrence déloyale et parasitisme économique
  • CGV/CGU
  • Pratiques commerciales trompeuses

  • Négociation transactionnelle
  • Baux commerciaux (rédaction du contrat, résolutions des litiges, recouvrement des loyers, etc.)
  • Fixation du loyer commercial
  • Cession de fond de commerce et cession de droit au bail
  • Rupture brutale des relations commerciales établies
  • Baux professionnels (rédaction du contrat, résolutions des litiges, recouvrement des loyers, expulsion)
  • Rédaction de contrats (contrat de fourniture, contrat de distribution, contrat de prestation de services, contrat de partenariat, etc.)
  • Responsabilité
  • Agents commerciaux (rédaction des contrats et résolution des litiges)

Droit de la construction

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES sont à vos côtés dans le cadre des différentes procédures pouvant être mises en œuvre en droit de la construction et vous accompagnent dans toutes les opérations de construction :

  • Aménagement ou rénovation,
  • Promotion immobilière,
  • Vente sur plan ou en l’état futur d’achèvement,
  • Contrat de réservation,
  • Vente d’immeuble à construire ou à rénover,
  • Contrat de construction de maison individuelle,
  • Marchés de travaux et sous-traitance de travaux.

Elles vous conseillent également en aval, sur l’ensemble des questions touchant à :

  • La responsabilité des intervenants (responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale),
  • La réception des travaux et les garanties dues par ces derniers (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement, des dommages intermédiaires, décennale…),
  • Les assurances obligatoires (décennale, tous risques chantiers) ou facultatives (dommages ouvrage).

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES vous permettent d’aborder sereinement la conclusion d’opérations immobilières et gèrent les différents litiges que vous pouvez rencontrer.

Droit des contrats - Groupe Kartel

Droit des contrats & des responsabilités

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES vous représentent et vous défendent dans le cadre de toutes les affaires civiles et commerciales relevant de la compétence du Tribunal d’instance et du Tribunal de grande instance :

  • Interprétation, formation, exécution et résolution du contrat,
  • Actions en responsabilité contractuelle,
  • Actions en responsabilité délictuelle,
  • Droit des obligations,
  • Etc.

Droit immobilier

Maîtres Fanny MEYNADIER et Bérengère BRIBES accompagnent les propriétaires dans toute la gestion de leur patrimoine immobilier, notamment en cas de litige en matière de :

  • Bornage de terrain,
  • Servitudes,
  • Revendication de propriété,
  • Trouble de voisinage,
  • Empiétement,
  • Baux commerciaux (conseil, rédaction, gestion et expulsion),
  • Baux d’habitations (conseil, rédaction, gestion et expulsion),
  • Baux professionnels (conseil, rédaction, gestion et expulsion),
  • Copropriété (recouvrement des charges de copropriété, litige avec le syndicat des copropriétaires),

Lors de l’achat ou de la vente de votre bien immobilier, elles vous accompagnent dans toutes vos démarches juridiques, notamment en matière de :

  • Résiliation ou rédaction de conditions suspensives,
  • Vente immobilière,
  • Enchères / adjudication,
  • Saisie immobilière,
  • Conflit avec une agence immobilière,
  • Conflit avec une étude notariale,

Leur rôle est de vous accompagner pour réaliser en toute sérénité le processus de cession de vos biens immobiliers.

Recouvrement des créances

Maîtres Fanny MEYNADIER, Bérengère BRIBES, Elsa VIDAL et Jérôme FERRANDO interviennent tant dans un cadre amiable que contentieux, que vous soyez un particulier ou un professionnel, et quel que soit la nature de la créance :

  • Loyers,
  • Factures,
  • Reconnaissances de dettes,
  • Etc.

Recouvrement des créances

Maîtres Fanny MEYNADIER, Bérengère BRIBES, Elsa VIDAL et Jérôme FERRANDO interviennent tant dans un cadre amiable que contentieux, que vous soyez un particulier ou un professionnel, et quel que soit la nature de la créance :

  • Loyers,
  • Factures,
  • Reconnaissances de dettes,
  • Etc.

Droit des garanties
et mesures d’exécution

Maître Bérengère BRIBES intervient en vue d’anticiper l’arrivée d’impayés et accroître les possibilités de recouvrement ultérieur. A ce stade, elle vous assiste pour procéder aux :

  • Saisies conservatoires
  • Inscriptions d’hypothèques
  • Prises de nantissement

Elle engage, avec l’aide d’huissiers de justices partenaires, toutes les mesures d’exécution propres à garantir le recouvrement effectif des sommes qui vont sont dues telles que :

  • Saisies immobilières
  • Saisies attribution
  • Saisies rémunération

Droit des successions

Maître Justine BEIGNON est à vos côtés pour répondre à vos interrogations et régler les difficultés familiales qui peuvent se présenter en cas de décès dans le cadre de tous contentieux liés aux funérailles et au droit des successions :

  • En amont de tout contentieux pour prévenir toute difficulté successorale et garantir vos droits, pour vous aider dans les démarches à effectuer ou pour débloquer amiablement les situations conflictuelles

  • Procédures judiciaires de liquidation et de partage de succession
  • Actions en contestation de partage

  • Contentieux en réduction, revendication ou nullité des libéralités
  • Contestation des dispositions testamentaires, nullité d’un testament
  • Contentieux lié aux assurances-vie
  • Actions de recel successoral, etc.

Droit des successions

Maître Justine BEIGNON est à vos côtés pour répondre à vos interrogations et régler les difficultés familiales qui peuvent se présenter en cas de décès dans le cadre de tous contentieux liés aux funérailles et au droit des successions :

  • En amont de tout contentieux pour prévenir toute difficulté successorale et garantir vos droits, pour vous aider dans les démarches à effectuer ou pour débloquer amiablement les situations conflictuelles

  • Procédures judiciaires de liquidation et de partage de succession
  • Actions en contestation de partage

  • Contentieux en réduction, revendication ou nullité des libéralités
  • Contestation des dispositions testamentaires, nullité d’un testament
  • Contentieux lié aux assurances-vie
  • Actions de recel successoral, etc.
Droit des successions - Groupe Kartel

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Maître Justine BEIGNON est à vos côtés pour répondre à vos interrogations et régler les difficultés familiales qui peuvent se présenter au cours de votre vie :

Au moment de l’union d’un couple :

  • le choix du statut (mariage / PACS / union libre),
  • le choix du régime matrimonial ou du régime du PACS,
  • le choix de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas d’élément d’extranéité,
  • la rédaction du contrat de mariage / de la convention de PACS,

Pendant la vie de couple :

  • la protection de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin,
  • le changement de régime matrimonial, 
  • les problématiques liées aux familles recomposées, aux violences conjugales…

Au moment de la conception / naissance d’un enfant :

  • procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, mère porteuse,
  • adoption simple et plénière,
  • actions aux fins d’établissement de la filiation (recherche de paternité ou maternité / reconnaissance de paternité) ou de contestation de la filiation, actions aux fins de subsides…

Pendant la minorité de l’enfant :

  • assistance éducative devant le Juge des enfants et procédures pénales des mineurs,
  • organisation des droits parentaux en cas de séparation : autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation,
  • enlèvements d’enfants,
  • droit de visite et d’hébergement des grands-parents,

Au moment de la désunion :

  • droits et devoirs des conjoints, partenaires de PACS et concubins,
  • divorce extra-judiciaire par acte d’avocat / divorces judiciaires,
  • rupture de PACS,
  • liquidations et partage des régimes matrimoniaux ou entre partenaires pacsés ou concubins,

Maître Justine BEIGNON vous conseille, vous assiste et vous représente également pour les difficultés liées à :

  • La protection juridique des mineurs et des majeurs : mise en place d’une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, mandat de protection future, habilitation familiale),

  • L’état civil : rectification, changement de prénom, de nom ou de sexe,
  • L’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie des personnes atteintes de troubles mentaux.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Maître Justine BEIGNON est à vos côtés pour répondre à vos interrogations et régler les difficultés familiales qui peuvent se présenter au cours de votre vie :

Au moment de l’union d’un couple :

  • le choix du statut (mariage / PACS / union libre),
  • le choix du régime matrimonial ou du régime du PACS,
  • le choix de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas d’élément d’extranéité,
  • la rédaction du contrat de mariage / de la convention de PACS,

Pendant la vie de couple :

  • la protection de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin,
  • le changement de régime matrimonial, 
  • les problématiques liées aux familles recomposées, aux violences conjugales…

Au moment de la conception / naissance d’un enfant :

  • procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, mère porteuse,
  • adoption simple et plénière,
  • actions aux fins d’établissement de la filiation (recherche de paternité ou maternité / reconnaissance de paternité) ou de contestation de la filiation, actions aux fins de subsides…

Pendant la minorité de l’enfant :

  • assistance éducative devant le Juge des enfants et procédures pénales des mineurs,
  • organisation des droits parentaux en cas de séparation : autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation,
  • enlèvements d’enfants,
  • droit de visite et d’hébergement des grands-parents,

Au moment de la désunion :

  • droits et devoirs des conjoints, partenaires de PACS et concubins,
  • divorce extra-judiciaire par acte d’avocat / divorces judiciaires,
  • rupture de PACS,
  • liquidations et partage des régimes matrimoniaux ou entre partenaires pacsés ou concubins,

Maître Justine BEIGNON vous conseille, vous assiste et vous représente également pour les difficultés liées à :

  • La protection juridique des mineurs et des majeurs : mise en place d’une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, mandat de protection future, habilitation familiale),

  • L’état civil : rectification, changement de prénom, de nom ou de sexe,
  • L’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie des personnes atteintes de troubles mentaux.

Droit public

Maître Solène Passet intervient principalement dans le domaine du droit public, qui régit les relations entre les administrés et leurs administrations (Etat, collectivités locales, institutions ou groupements publics…) :

Droit de la fonction publique :

  • Contentieux des concours de recrutement et refus de titularisation,
  • Notation et avancement,
  • Régime indemnitaire,
  • Décisions de suspension des fonctions, de sanction disciplinaire, de mutation,
  • Cumul d’activités,
  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, accidents de service, reconnaissance d’une maladie professionnelle,
  • Mise en disponibilité,
  • Démission, licenciement, révocation et pension de retraites.

Droit de l’urbanisme :

  • Recours et défense en matière d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) et de documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …),
  • Contentieux pénal de l’urbanisme,
  • Contestation des taxes d’urbanisme afférentes à l’autorisation d’urbanisme,
  • Analyse du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme avant son dépôt en mairie pour vérifier la conformité aux règles d’urbanisme.

Droit de la responsabilité administrative :

  • Responsabilité du fait d’une faute de l’administration,
  • Dommages de travaux publics,
  • Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle.

Droit des collectivités territoriales :

  • Assistance au fonctionnement interne des collectivités territoriales,
  • Gestion du patrimoine des collectivités territoriales (domaine public/ domaine privé),
  • Police administrative (fermeture de débits de boisson, immeubles menaçant ruine, circulation et stationnement…).

Droit des étrangers et de la nationalité :

  • Demande de titres de séjour, contentieux des refus de titre de séjour et refus de renouvellement de titre de séjour,
  • Contentieux des obligations de quitter le territoire français avec ou sans délai, des arrêtés de reconduite à la frontière, des arrêtés de placement en rétention administrative,
  • Contentieux de l’urgence devant le Juge des libertés et de la détention (prolongation du maintien de l’étranger en centre de rétention administrative au-delà du 5ème jour),
  • Nationalité et naturalisation française.

Droit public

Maître Solène Passet intervient principalement dans le domaine du droit public, qui régit les relations entre les administrés et leurs administrations (Etat, collectivités locales, institutions ou groupements publics…) :

Droit de la fonction publique :

  • Contentieux des concours de recrutement et refus de titularisation,
  • Notation et avancement,
  • Régime indemnitaire,
  • Décisions de suspension des fonctions, de sanction disciplinaire, de mutation,
  • Cumul d’activités,
  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, accidents de service, reconnaissance d’une maladie professionnelle,
  • Mise en disponibilité,
  • Démission, licenciement, révocation et pension de retraites.

Droit de l’urbanisme :

  • Recours et défense en matière d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager) et de documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …),
  • Contentieux pénal de l’urbanisme,
  • Contestation des taxes d’urbanisme afférentes à l’autorisation d’urbanisme,
  • Analyse du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme avant son dépôt en mairie pour vérifier la conformité aux règles d’urbanisme.

Droit de la responsabilité administrative :

  • Responsabilité du fait d’une faute de l’administration,
  • Dommages de travaux publics,
  • Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle.

Droit des collectivités territoriales :

  • Assistance au fonctionnement interne des collectivités territoriales,
  • Gestion du patrimoine des collectivités territoriales (domaine public/ domaine privé),
  • Police administrative (fermeture de débits de boisson, immeubles menaçant ruine, circulation et stationnement…).

Droit des étrangers et de la nationalité :

  • Demande de titres de séjour, contentieux des refus de titre de séjour et refus de renouvellement de titre de séjour,
  • Contentieux des obligations de quitter le territoire français avec ou sans délai, des arrêtés de reconduite à la frontière, des arrêtés de placement en rétention administrative,
  • Contentieux de l’urgence devant le Juge des libertés et de la détention (prolongation du maintien de l’étranger en centre de rétention administrative au-delà du 5ème jour),
  • Nationalité et naturalisation française.

Droit de la propriété intellectuelle

Maître Jérôme FERRANDO (avocat) et Madame Sophie DELAVEAU (conseil en propriété industrielle) interviennent dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, tant en amont pour la protection des droits, qu’en aval s’agissant de votre défense. Ils proposent une gestion globalisée de portefeuille de titres grâce à leur expertise pluridisciplinaire.

Domaines juridiques d’intervention :

  • Droit des brevets, marques, dessins et modèle
  • Droit d’Auteur,
  • Droit de la Franchise et de la Distribution
  • Droit de la Presse (diffamation), de la personnalité et droit à l’image
  • Droit des Signes de qualité, des Indications géographiques, de la vigne et du vin
  • Droit de la Concurrence

Protection – Brevets, Marques et Dessins et Modèles :

  • Recherche d’antériorités
  • Liberté d’exploitation
  • Procédures de de dépôt et de délivrance en France, en Europe et à l’étranger
  • Étude de brevetabilité
  • Consultations sur la validité d’un signe

Défense – Pré-contentieux et contentieux :

  • Mise en demeure et négociation amiable
  • Procédures d’opposition de marques et de brevet devant l’INPI et les Offices européens
  • Saisie contrefaçon
  • Analyse de contrefaçon
  • Assignation et défense des droits devant toutes les juridictions françaises et européennes

Contrats :

  • Contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle
  • Contrats de copropriété
  • Contrats de collaboration de recherche
  • Contrats de confidentialité

Veille et formation :

  • Surveillance de marque
  • Veille technologique
  • Formation en matière de gestion de contrats
  • Formation à la veille
  • Formation à la gestion de titres de PI

Domaines techniques de Brevets :

  • Mécanique
  • Chimie
  • Biomédical
  • Technologies de l’environnement
  • Chimie verte
  • Matériaux
  • Procédés industriels
  • Construction
  • Agroalimentaire
  • Logiciel
  • Télécoms
  • Traitement du signal
  • Electricité-électronique
  • Thermodynamique
  • Energie

Droit de la propriété intellectuelle

Maître Jérôme FERRANDO (avocat) et Madame Sophie DELAVEAU (conseil en propriété industrielle) interviennent dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, tant en amont pour la protection des droits, qu’en aval s’agissant de votre défense. Ils proposent une gestion globalisée de portefeuille de titres grâce à leur expertise pluridisciplinaire.

Domaines juridiques d’intervention :

  • Droit des brevets, marques, dessins et modèle
  • Droit d’Auteur,
  • Droit de la Franchise et de la Distribution
  • Droit de la Presse (diffamation), de la personnalité et droit à l’image
  • Droit des Signes de qualité, des Indications géographiques, de la vigne et du vin
  • Droit de la Concurrence

Protection – Brevets, Marques et Dessins et Modèles :

  • Recherche d’antériorités
  • Liberté d’exploitation
  • Procédures de de dépôt et de délivrance en France, en Europe et à l’étranger
  • Étude de brevetabilité
  • Consultations sur la validité d’un signe

Défense – Pré-contentieux et contentieux :

  • Mise en demeure et négociation amiable
  • Procédures d’opposition de marques et de brevet devant l’INPI et les Offices européens
  • Saisie contrefaçon
  • Analyse de contrefaçon
  • Assignation et défense des droits devant toutes les juridictions françaises et européennes

Contrats :

  • Contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle
  • Contrats de copropriété
  • Contrats de collaboration de recherche
  • Contrats de confidentialité

Veille et formation :

  • Surveillance de marque
  • Veille technologique
  • Formation en matière de gestion de contrats
  • Formation à la veille
  • Formation à la gestion de titres de PI

Domaines techniques de Brevets :

  • Mécanique
  • Chimie
  • Biomédical
  • Technologies de l’environnement
  • Chimie verte
  • Matériaux
  • Procédés industriels
  • Construction
  • Agroalimentaire
  • Logiciel
  • Télécoms
  • Traitement du signal
  • Electricité-électronique
  • Thermodynamique
  • Energie

Droit des nouvelles technologies

Maître Jérôme FERRANDO intervient en droit numérique et des nouvelles technologies, tant en amont pour la protection des droits, qu’en aval s’agissant de leur défense devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Délégué à la protection de données (DPO), il vous forme, vous audite et vous accompagne à la mise en conformité RGPD.

Droit des nouvelles technologies

Maître Jérôme FERRANDO intervient en droit numérique et des nouvelles technologies, tant en amont pour la protection des droits, qu’en aval s’agissant de leur défense devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Délégué à la protection de données (DPO), il vous forme, vous audite et vous accompagne à la mise en conformité RGPD.

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