Gestion de biens immobiliers : conseils juridiques

Submergés par une multitude de contrats, baux d’habitation, professionnels ou commerciaux, les propriétaires, investisseurs, vendeurs et acquéreurs peuvent rapidement se perdre dans un flot important d’informations. Fanny Meynadier, avocat en droit immobilier à Montpellier vous conseille dans la gestion immobilière de vos biens et vous accompagne dans vos démarches avec les banques et les notaires.

La gestion patrimoniale immobilière

Le patrimoine immobilier est compris dans les actifs non financiers et il peut être constitué d’une résidence principale (le plus souvent) mais aussi de terrains ou encore d’immeubles supplémentaires.

La gestion de biens immobiliers peut se faire au travers d’une Société Civile Immobilière : une SCI permet notamment de gérer des biens patrimoniaux en famille. Outre la gestion immobilière de ses biens, le statut présente un avantage de taille quant à l’investissement commun dans l’objectif d’acquérir un nouveau bien immobilier à plusieurs. La création d’une SCI et sa fiscalité présentent toutefois des inconvénients : il est important de bien s’informer avant de se lancer.

En termes de gestion patrimoniale, la gestion locative s’applique principalement aux appartements, maisons, parkings et locaux commerciaux. Pour gérer une location, on fait appel à un mandataire : c’est celui qui prendra en charge la rédaction des baux, gestion des avis d’échéance mais aussi et surtout la sélection du locataire.

Le droit applicable à la gestion locative

Envoi des quittances, réception des loyers, régularisation des charges… La gestion locative désigne toutes les actions menées par le propriétaire ou le mandataire à partir de l’installation du locataire.

Faire appel à un mandataire n’exclut pas la possibilité pour le propriétaire de rechercher et trouver le locataire lui-même, s’il le souhaite. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de se charger du choix du locataire avant de confier les tâches de gestion locative à un gestionnaire de biens immobiliers.

Le mandataire doit être en mesure de prendre en charge les obligations du propriétaire : envoi des avis d’échéances et des quittances de loyer, transfert des loyers au bailleur, mais aussi et surtout en cas de conflit, gestion des impayés et suivi de travaux liés à des dommages causés dans le bien.

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